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1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xureno Valiq met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services de Xureno Valiq impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble des termes ici décrits, vous êtes invité à ne pas utiliser les services proposés par Xureno Valiq.

3. Description des services

Xureno Valiq propose une plateforme d'aide à la décision fondée sur l'analyse de données, destinée notamment aux travailleurs indépendants et aux gestionnaires de petits portefeuilles. Les analyses, indicateurs et recommandations fournis par la plateforme sont générés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.

Xureno Valiq se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service.

4. Accès au service et création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Xureno Valiq sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant les services de Xureno Valiq, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus et fonctionnalités sans autorisation préalable ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Xureno Valiq (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus visuels et sonores) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Xureno Valiq, est strictement interdite.

7. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les services proposés par Xureno Valiq sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Les résultats, analyses et recommandations générés par la plateforme reposent sur des traitements automatisés de données et ne sauraient se substituer à un jugement professionnel indépendant.

Xureno Valiq ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme, ni des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Xureno Valiq ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il répondra parfaitement aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

8. Disponibilité du service

Xureno Valiq s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

9. Tarification et abonnements

Les conditions tarifaires applicables aux différentes formules d'abonnement, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Xureno Valiq se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

10. Résiliation et suspension

Xureno Valiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif ou frauduleux, ou pour tout motif légitime.

L'utilisateur peut, de son côté, mettre fin à son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur la plateforme.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans la Politique de confidentialité de Xureno Valiq, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des conditions

Xureno Valiq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, censées être régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Xureno Valiq. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action contentieuse. Cette clause devra être précisée et validée selon la juridiction réellement applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut s'adresser à Xureno Valiq via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant publication.